L’Association KAD-CPB Kelc’h An Dael – Cercle du Parlement Breton met en place des commissions mixtes, dans le but que celles-ci constituent la structuration de base des futures commissions d’enquête et commissions mixtes parlementaires.
L’établissement des commissions mixtes pré-parlementaires est le fruit du travail conjoint entre membres de l’association, intervenants et experts extérieurs à l’association, effectué depuis la mi-mars jusqu’en novembre 2014.
Le principe est simple et efficace :
– des membres de KAD-CPB dirigent et/ou co-dirigent des commissions mixtes, sur avis de sujets et thèmes proposés ;
– la direction ou co-direction d’une commission, inclut dans son travail le concours d’experts reconnus – Bretons ou non – ainsi que de militants actifs et motivés pour apporter une vision, une idée, un éclairage ou un mode de réflexion ;
– le travail des commissions s’imbrique dans la considération du travail effectué en amont par les autres commissions mixtes ; exemple : la commission mixte Droit & Institutions donne le fil rouge des contours juridiques et institutionnels propres à la Bretagne en Droit, ses évolutions en Droit, sur lesquels se façonnent en inter-action les propositions et réflexions, enquêtes et rapports des commissions ayant pour objet un autre thème ; à l’inverse la commission mixte Economie & Finance donnent des priorités autres, sur lesquels les juristes commissionnaires peuvent produire une réflexion d’adaptation du Droit et de la Doctrine juridique, selon les considérations du monde financier et enjeux actuels ;
– chaque commission publie ses rapports, ses enquêtes, ses propositions législatives, institutionnelles et/ou politiques sur le site internet parlementaire ; une copie est remise au bureau de l’association KAD-CPB ;
– chaque commission se compose d’une direction principale (1 directeur commissionnaire jusqu’à 7 co-directeurs commissionnaires), d’une sergentise (secrétariat principal) et d’au moins 3 greffiers (ayant pour fonction la rédaction des registres en tenue de réunions, les archives, les corrections et les traductions en français, en breton et en anglais à minima).
LISTE DES COMMISSIONS :
> Commission mixte Droit & Institutions
1- Télécharger/consulter gratuitement le résumé « Fonctionnement Institutionnel du Duché de Bretagne »
> Commission mixte Histoire de Bretagne
travaux en cours d’élaboration
> Commission mixte Economie & Finances
travaux en cours d’élaboration
Plusieurs commissions pour le Parlement breton travaillent à l’Avenir de tous et de la démocratie en Bretagne :
– commission succession et droit ducal
– commission sur le Droit breton
– commission Droit international
– commission langue bretonne
– commission traductions langues étrangères
