« MAB VS SACEM », transfert public de correspondence pour information bretonne…

Premier mail de la Sacem du 6 mai 2026 avec en pièce jointe une fiche de « Déclaration, État des recettes et des dépenses. »

« Bonjour Monsieur,
Vous avez récemment organisé un ou plusieurs événements en musique et nous vous en remercions.
Conformément à nos règles générales d’autorisation et de tarification, vous devez nous remettre les documents nécessaires au calcul des droits d’auteur afin de les répartir aux créateurs concernés.
A ce jour, nous sommes en attente des documents pour la/les séance(s) suivante(s) :

( Ici un tableau inséré: DATE(S) / NOM(S) DE LA (DES) SEANCE(S) 31/01/2026 Repas MAB, État des recettes et dépenses Programme des œuvres diffusées. A compléter )

Rendez-vous dans votre espace client pour les compléter avant le 16/05/2026.

Vous n’avez pas encore créé votre espace client ?

Rendez-vous au préalable sur sacem.fr à l’aide de vos identifiants ci-dessous :

N° Interlocuteur : xxxxx

Clé d’identification : xxxxx

Si votre état des recettes et dépenses ne se trouve pas dans votre espace client, merci de nous le retourner en remplissant le/les document(s) figurant(s) en pièce(s) jointe(s).

Vous prévoyez d’organiser d’autres événements ?

Bénéficiez de conseils et de réductions chez plus de 100 professionnels pour vous équiper en matériel ou faire appel à des musiciens dans notre région. Rendez-vous dès maintenant sur SacemPro.fr et SacemConnect.fr.

Nous restons à votre entière disposition pour répondre à vos questions.

Cordialement,
xxxxxx
Chargée de clientèle  »

Ma réponse par mail du 6 mai 2026:

« Bonjour,
Aucun musicien inscrit à la sacem ne joue pour nous…
Cordialement.
JL »

Réponse de la Sacem du 7 mai 2026:

« Monsieur,

Je vous remercie de votre retour, toutefois nous ne pouvons pas valider le non assujettissement de votre évènement sans les listes d’œuvres, fourni par vos prestataires. (groupe Lannog, Trio Unan daou tri, Les farces médiévales ….)

Dès réception de ce(s) document(s), nous vous ferons parvenir le montant des droits d’auteur à régler.

À défaut de remise des documents nécessaires au calcul des droits d’auteur, nous vous facturerons d’office des droits provisionnels, à parfaire après communication des éléments manquants. Leur montant sera calculé sur la base des éléments dont la Sacem aura pu avoir connaissance. A défaut, il sera égal à une somme pouvant aller jusqu’à 3 fois le montant le plus élevé de la grille tarifaire du barème correspondant à votre autorisa
tion, consultable sur sacem.fr.

Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions.

Cordialement,
xxxxx
Chargée de Clientèle. »

Ma réponse du 8 mai 2026 ( un peu énervée mais assumée… En 2001 la sacem a cherché à taxer le Festival des Libertés Bretonnes, qui venait déjà dêtre saboté par l’Etat français…) :

« Comprenez vous le français ou pas?
Merci d’arrêter toute forme de harcèlement car j’y répondrai de façon publique…
A votre grand détriment, vous demandant vos statuts et vos comptes en Bretagne depuis le début de vos activités…
Votre patron et collègue d’il y a 25 ans avait compris et n’avait pas donné suite, après deux heures de discussion dans son bureau…
Il m’avait même raccompagné à la porte de votre siège social avec déférence…
Vous voulez recommencer? »

Pas de réponse de la Sacem…
Mon autre mail du 14 mai 2026 pour donner une réponse technique avant leur date ultimatum du 16 mai:

« Voici ma seule et dernière déclaration technique pour vous éclairer, et qui devrait clore le débat:

Unan Daou: Répertoire traditionnel, compositions et arrangements non déposés.
Compagnie Saltare: Répertoire traditionnel de danses médiévales.
Les farces médiévales: Textes traditionnels médiévaux et rédactions non déposées
Lannog: Répertoire traditionnel, compositions et arrangements non déposés.
Tous ces artistes amateurs se sont produits de façon bénévole.
Cette soirée de MAB n’était pas ouverte au public, mais seulement ouverte à nos adhérents et amis.

Si vous passez outre et me demandez le moindre centime  » de subvention obligatoire illégitime »,
ma réponse se fera en lettre ouverte publique, avec de nombreuses questions précises et détaillées sur votre fonctionnement.
Ceci reste valable pour tout éventuel futur événement organisé par MAB, Musée Archipel Breton. »

Affaire à suivre, ou pas… selon leur retour ou pas…

Pour information, en 2025 collecte de la Sacem: 2 milliards d’euros environ. Salaire du président Sacem: Environ 600 000 euros par an. Ses principaux collaborateurs: Environ 300 000 euros par an.
Un de leurs anciens collaborateurs m’a parlé aussi en 2001 d’éventuels emplois fictifs pour des députés ou sénateurs non réélus, et proches du pouvoir… Cette pratique a-t-elle vraiment existée? Existe t-elle toujours?
La Sacem cherche également à faire payer la musique libre de droits, les cérémonies funéraires et les écoles où chantent les enfants…
Et elle y réussit la plupart du temps, car les victimes n’osent pas se défendre…
Il serait temps, dans notre Bretagne à cinq départements, que les professionnels Bretons de la musique réfléchissent à la création d’un organisme de rétribution des droits d’auteurs, plus juste et mieux répartie… Moins de payements abusifs à la source, avec cependant une meilleure rétribution pour tous… Maintenant avec l’IA et un logiciel approprié, les frais de fonctionnement pourraient être considérablement réduits…des idées?

JLLC pour MAB et KAD.