Commissions mixtes pré-parlementaires

L’Association KAD-CPB Kelc’h An Dael – Cercle du Parlement Breton met en place des commissions mixtes, dans le but que celles-ci constituent la structuration de base des futures commissions d’enquête et commissions mixtes parlementaires.

L’établissement des commissions mixtes pré-parlementaires est le fruit du travail conjoint entre membres de l’association, intervenants et experts extérieurs à l’association, effectué depuis la mi-mars jusqu’en novembre 2014.

Le principe est simple et efficace :

– des membres de KAD-CPB dirigent et/ou co-dirigent des commissions mixtes, sur avis de sujets et thèmes proposés ;

– la direction ou co-direction d’une commission, inclut dans son travail le concours d’experts reconnus – Bretons ou non – ainsi que de militants actifs et motivés pour apporter une vision, une idée, un éclairage ou un mode de réflexion ;

– le travail des commissions s’imbrique dans la considération du travail effectué en amont par les autres commissions mixtes ; exemple : la commission mixte Droit & Institutions donne le fil rouge des contours juridiques et institutionnels propres à la Bretagne en Droit, ses évolutions en Droit, sur lesquels se façonnent en inter-action les propositions et réflexions, enquêtes et rapports des commissions ayant pour objet un autre thème ; à l’inverse la commission mixte Economie & Finance donnent des priorités autres, sur lesquels les juristes commissionnaires peuvent produire une réflexion d’adaptation du Droit et de la Doctrine juridique, selon les considérations du monde financier et enjeux actuels ;

– chaque commission publie ses rapports, ses enquêtes, ses propositions législatives, institutionnelles et/ou politiques sur le site internet parlementaire ; une copie est remise au bureau de l’association KAD-CPB ;

– chaque commission se compose d’une direction principale (1 directeur commissionnaire jusqu’à 7 co-directeurs commissionnaires), d’une sergentise (secrétariat principal) et d’au moins 3 greffiers (ayant pour fonction la rédaction des registres en tenue de réunions, les archives, les corrections et les traductions en français, en breton et en anglais à minima).

LISTE DES COMMISSIONS :

> Commission mixte Droit & Institutions
1- Télécharger/consulter gratuitement le résumé « Fonctionnement Institutionnel du Duché de Bretagne »

> Commission mixte Histoire de Bretagne
travaux en cours d’élaboration

> Commission mixte Economie & Finances
travaux en cours d’élaboration

Nous contacter pour rejoindre l’une des commissions mixtes pré-parlementaires ou suggérer le sujet ou thème d’une nouvelle commission.

 

Plusieurs commissions pour le Parlement breton travaillent à l’Avenir de tous et de la démocratie en Bretagne :

– commission succession et droit ducal
– commission sur le Droit breton
– commission Droit international
– commission langue bretonne
– commission traductions langues étrangères

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10 thoughts on “Commissions mixtes pré-parlementaires

  1. j’ai fait une erreur d’adresse mail c’est « kaouenngazh@kmel.bzh et non « gaouenn »

  2. Pensez-vous mettre en place une commission culture?

    mersi bras

  3. Demat.
    Est-il envisagé de créer une commission traitant de l’agriculture et de l’industrie?
    Trugarez

    • Kelc'h An Dael

      Oui bien sûr Loic, une commission est envisageable sur tous les dossiers importants concernant la Bretagne!

  4. demat, peut-on attaquer la France en Justice via un recours constitutionnel?? Celle-ci ne respectant même pas sa propre constitution notamment le 1er article ( parlant de décentralisation ) l article 55, rapport aux traitre internationaux que la France ne respect pas ( charte et traite européens) , également sur le traité accompagnant le contrat de mariage de 1498…aussi , et étant donne ma situation géographique proche des institution européenne , y aurai t il une façon ou une autre ou je pourrai me rendre utile ???
    mr Le Bris Jonathan , plus connu comme « korrigan des bois »

    • Pour l’instant la France est hors la loi sur beaucoup de traités internationaux… Elle a même refusé de signer certains traités qu’elle impose aux autres pays entrant dans l’Europe… Jusqu’à quand sa position intenable sera telle tenue? l’avenir nous le dira!

      • Vous vous auto proclamé Bretagne indépendante. La chose étant voulu par l’Union européenne dans le cadre du démantèlement de la france : Bretagne indépendante mai dirigé par bruxelle : va falloir vous envoyer la police et l’armée pour atteinte à l unité de la france qui est une et indivisible .

        je vais déposer une plainte

        Le Code pénal actuel dispose :

        Article 411-4 :
        « Le fait d’entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d’agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d’amende.

        Est puni des mêmes peines le fait de fournir à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents les moyens d’entreprendre des hostilités ou d’accomplir des actes d’agression contre la France ».

        • Kelc'h An Dael

          Monsieur Mickael Lassire d’origine normande, semble vouloir attaquer la démocratie Bretonne… Il devra commencer à prouver qu’il existe un traité de droit international entre la Bretagne et la France, stipulant que la Bretagne est soumise politiquement et économiquement à la France… Ce document n’existe pas, donc l’annexion de la Bretagne par la France est illégale au niveau du droit international. Monsieur lassire veut-il que nous portions plainte à notre tour à la Haye?
          Votre plainte risque donc de réveiller la Bretagne et de nous servir!

          • à Monsieur :
            Vous écrivez: » La chose étant voulu par l’Union européenne dans le cadre du démantèlement de la France »; « va falloir vous envoyer la police et l’armée »
            Si vous pensez attaquer la Bretagne vous pensez alors vous en prendre aussi à toute l’Europe? Il y en a un qui a déja fait ça pour les mêmes « idées ».
            Vous écrivez aussi:  » la france qui est une et indivisible »
            C’est ce que vous croyez, et même ce que disent beaucoup d’hommes politiques, mais pour info: La France se rapproche petit à petit d’un état fédéral, et n’est pas une république une et indivisible: des îles importante faisant parti de la France (au sens citoyenneté) ont leur propre parlement et sont quasiment, de facto, autonomes ou du moins approchent ce statut.
            De plus, que des groupes ethnoculturelles souhaitent décider par eux-mêmes et pour eux-mêmes au sein des limites géographiques historiques est dans l’air du temps. Il y a quelques années le vote du Québec (vous vous souvenez? il y a plus longtemps encore, « VIVE LE QUEBEC LIIIBRE!!, dixit De Gaulle. Vous voyez, La France pense aussi que des peuples sans états peuvent retrouver leur liberté de décision)
            Quant à l’article 411-4:
             » Le fait d’entretenir des intelligences avec une puissance étrangère »:
            Jusqu’à preuve du contraire, la Bretagne est en France. Cette article est donc caduque.

            Si un jour la Bretagne devient indépendante, alors cette article sera un article uniquement valable pour l’état Français, pas pour les autres. Donc Caduque. Sur ce point, au revoir.

            Précision: recréer un parlement ne signifie pas indépendance. Seul le parlement aura l’autorité pour cela.

            Sinon, à voir votre velléité afin que la Bretagne ne se sépare pas de la France, je suppose que vous devez y être très attaché (à la Bretagne – peut-être l’aurez vous compris) : quelles sont les manifestations de cette attachement à la culture et l’économie bretonne en ces temps durs où l’économie et la société de la France font grise mine. Que proposez vous pour défendre cette Bretagne à laquelle vous m’avez l’air très attaché?
            Aussi, je vous conseille de lire le livre suivant:
            « Pour l’assemblée de Bretagne », sorti en 2014. L’auteur est Jean Jacques Urvoas, faut-il vous le rappelez, ministre de la Justice de la république Française.

            On peut commenter le droit et ses articles que l’on soit un homme de métier où non. Dans les deux cas il faut le faire avec intelligence et humanité. Ce que vous ne faites pas.

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