Le Projet Parlement de Bretagne

KAD va organiser des élections nationales Bretonnes en novembre 2016:

Ce sera là le premier pas décisif vers la (re)création ou le réveil du Parlement de Bretagne…

Ensuite, le rôle exact des Parlementaires sera triple :

Premièrement, commencer à rédiger la future constitution de la Bretagne en tenant compte du meilleur de toutes les constitutions existantes et bien sûr des spécificités de la Bretagne et du Peuple breton. Nous disons « commencer » car pour atteindre une forme exhaustive, il faudra prendre son temps et y revenir à plusieurs fois, deux ou trois Parlements successifs sans doute. Nous parlerons donc de constitution provisoire de la Bretagne. (Pour info : Voir le site avec un intérêt particulier pour celle confédérale de la Suisse. Entre autres…)

Deuxièmement, commencer à rédiger le corpus des premières lois de Bretagne, en tenant compte du passé (« L’ancienne coutume de Bretagne » à étudier par commission spécialisée) et bien sûr de la modernité présente et des faits de société. Elles seront consultatives et exemplaires et non exécutives, dans l’attente d’un changement de statut de la Bretagne que nous espérons voir évoluer au moins vers l’autonomie. Dans cette attente, le Parlement pourra donner également son point de vue sur les lois françaises en Bretagne, et apporter ses propositions de corrections, pour éclairer le Peuple Breton sur l’intérêt d’une administration bretonne de la Bretagne.

Troisièmement, fort de son début de légitimité par le vote démocratique, le Parlement provisoire de Bretagne pourra prendre tous les contacts qu’il jugera utile à l’international, et éventuellement ester en justice au nom du Peuple Breton.

Dans leurs travaux multiples, les parlementaires bretons pourront prendre conseils auprès de tous les experts qu’ils jugeront utiles. Chaque commission spécialisée dans un domaine pourra tenir lieu d’embryon ministériel, les futurs organes exécutifs procédant légitimement des organes législatifs précédemment élus par le vote populaire.

En quoi notre entreprise KAD, Kelc’h an Dael est-elle différente d’une plate-forme demandeuse ?

1/ Création d’un Parlement : nous ne demandons rien à la France jacobine, tant nous savons quelle n’est généreuse qu’en coups de bâtons, et en distributions de carottes aux petits kapos carriéristes… et si nous ne demandons rien, nous ne pouvons être déçus ! Par contre, nous voulons créer nous même ici et maintenant en Bretagne, les prémices d’une assemblée parlementaire bretonne, patriotique et démocratique, futur outil d’émancipation… Sur le plan du droit international des peuples à disposer d’eux mêmes, la France ne peut nous l’interdire : son interdiction du 4 août 1789 à notre feu Parlement de Bretagne de siéger, était unilatérale et illégale sans l’accord de ce dit Parlement de Bretagne, qui n’a jamais été donné faute d’avoir pu se réunir pour voter sur cet éventuel accord ! L’Histoire est de nôtre côté….

2/ Pas d’alliance jacobine : nous voulons une véritable libération nationale de la Bretagne, et cela doit logiquement passer par l’impossibilité sans concession de s’allier avec un quelconque parti jacobin. Ce qui n’empêche nullement par ailleurs de s’allier avec les autres nations originelles de l’hexagone pour un fédéralisme sans jacobins.

3/ Pas de vote jacobin : suite logique du deuxième point, l’impossibilité sans concession de voter pour un parti jacobin. Nous devons voter breton et uniquement breton en Bretagne et le faire savoir. Si il n’y a que des partis jacobins en lice, un bulletin noir et blanc dans l’urne fera l’affaire… et ainsi, face aux carences démocratiques que nous subissons, notre arme sera de rendre le vote effectif français minoritaire et donc illégitime en Bretagne… Simple et efficace !

4/ Un shadow cabinet : réunir des spécialistes patriotes en tous domaines, afin de dire haut et fort quelles seraient nos solutions bretonnes à nos problèmes bretons. Nos compatriotes pourront comparer avec les tartufferies dispendieuses jacobines.

5/ Lobbying international : utiliser tous nos réseaux des bretons de l’étranger pour faire du lobbying dans toutes les instances internationales, faire connaître la véritable nature du pouvoir français, et créer des liens avec les chambres parlementaires des autres régions en marche vers l’autonomie ou l’indépendance.
Ceci dit, si une quelconque autre plate-forme bretonne mettait ces principes en applications, nous serions très satisfaits… Dans le cas contraire, nous continuerons tranquillement, et de façon complémentaire, à œuvrer pour la Bretagne selon nos principes.

Nous rappelons que Kad, Kelc’h an Dael, n’est pas un parti, mais une structure politique de rencontre de toutes les sensibilités politiques des patriotes et démocrates bretons, dans un esprit d’Union, et donc n’est opposée à aucune autre structure politique bretonne actuelle.

Pour le bien de notre pays la Bretagne, nous nous refusons donc à toute forme de polémique envers nos compatriotes, pour peu qu’ils soient affranchis de l’esprit jacobin, unique obstacle au retour d’une véritable démocratie en Bretagne.

Qui pourra voter ?

Dans KAD, qui est un lieu d’union de tous les Bretons, nous ne voulons pas rentrer dans des débats interminables et conflictuels entre droit du sang et droit du sol, et laissons cette question importante et sensible à mettre en débat dans le futur Parlement National de Bretagne. Dans notre volonté d’avancer en union et harmonie, nous ouvrons la liste électorale nationale bretonne au plus grand nombre, comme suit : tous les bretons d’origine ou d’adoption vivant sur les cinq départements bretons, ainsi que tous les bretons d’origine expatriés hors de Bretagne, peuvent s’inscrire sur la liste électorale nationale bretonne.

Les documents à fournir :

Les Bretons d’origine ou d’adoption vivant en Bretagne devront fournir une copie de leur carte d’identité (ou permis de conduire ou passeport) ainsi qu’un justificatif de domicile en Bretagne (copie au choix d’une facture récente de téléphone ou EDF, ou copie de leur feuille d’imposition locale de l’année en cours, portant mention de leur adresse en Bretagne à cinq départements.)

Les Bretons expatriés devront fournir une copie de leur carte d’identité (ou permis de conduire ou passeport) ainsi qu’un justificatif de leur origine en Bretagne (patronyme breton ou famille en Bretagne) ou à défaut leur appartenance à une association culturelle bretonne, dans ou hors de Bretagne.

Un droit d’inscription :

Un droit d’inscription de 10 € sera également demandé, afin de couvrir les frais de ces élections nationales. Ces frais d’inscription sont fixes et définitifs, et ne seront pas réclamés à nouveau pour d’autres élections futures. Chaque électeur ne paye donc qu’une seule fois ce forfait à son inscription.

Comment s’inscrire ?

Soit par courrier, soit par Internet comme suit:

Par courrier, vous envoyez tous les documents demandés ci-dessus, avec un chèque de 10 € à l’ordre de KAD, à l’adresse Association KAD, 25 Bel-Air, 35 140 Gosné.

Par Internet, vous envoyez tous les documents demandés ci-dessus à l’adresse mail : kadbzh@gmail.com . Un RIB vous sera envoyé pour virement de 10 € sur le compte de KAD.

Quand votre dossier sera complet, votre payement de 10 € encaissé, vous recevrez votre confirmation d’inscription, avec votre numéro d’inscription sur la liste électorale Bretonne, composé des trois premières lettres de votre patronyme et de votre numéro dans l’ordre d’inscription.

Comment voter, pour qui et pour quoi?

Dans les mois qui viennent de nouveaux communiqués expliqueront en détail tous ces points en totale transparence, mais en résumé disons que le vote se fera essentiellement par courrier avec système de double enveloppe. Si un système fiable de vote par internet peut-être mis en place, nous le ferons, mais le contrôle des scrutateurs devra être possible, pour avoir un vote fiable et légitime. Nous en reparlerons. Afin d’avoir un contact réel et humain lors de ces élections nationales bretonnes, nous pourrons également disposer des urnes physiques dans plusieurs villes de Bretagne.

Qui pourra se présenter aux élections ?

Tous les Bretons et Bretonnes d’origine ou d’adoption vivant sur les cinq départements bretons, ainsi que tous les Bretons et Bretonnes d’origine mais expatrié(e)s hors de Bretagne, pourront faire acte de candidature au Parlement de Bretagne, à travers les premières élections nationales bretonnes de novembre 2016.

Les futurs candidats devront être majeurs trois mois avant l’élection, c’est-à-dire en août 2016, au début de la campagne électorale.

Les futurs candidats devront être vierges de toutes condamnations de droit commun exclusivement (atteintes aux biens privés et aux personnes), les condamnations d’ordre politique (atteintes aux biens publics) par la justice française pour une action en faveur de la Bretagne n’étant pas, en toute logique, un obstacle pour se présenter à des élections nationales bretonnes. En d’autres temps, ces condamnés auraient été ou seront appelés «résistants à l’oppression», et c’est pour qu’il n’y est plus besoin d’arriver à de telles extrémités pour se faire entendre en Bretagne, que la représentation parlementaire nationale bretonne est justement réactivée. Le nouveau Parlement de Bretagne doit donc être considéré de tous côtés, comme une alternative à la lutte armée par son expression exclusivement démocratique.

Les futurs candidats devront préalablement s’être inscrits sur les listes électorales selon les explications données sur le deuxième communiqué : Voir le site

Les documents à fournir :

Les documents d’identité ayant déjà été fournis lors de l’inscription sur la liste électorale, les futurs candidats devront simplement fournir deux nouveaux documents pour leur acte de candidature :

Un extrait B3 de casier judiciaire vierge de toutes condamnations de droit commun. (Démarche à faire ici :Voir le site )

Une rédaction manuscrite signée et datée de cette charte du candidat aux élections nationales :

CHARTE DU CANDIDAT AUX ELECTIONS NATIONALES BRETONNES :

Je, sous signé(e)….…………………………………….…….…..,

né(e) le …………… à …………………………………….. , ayant le N° …….….. sur le code électoral breton, déclare sur l’honneur et de façon contractuelle :

1/ Ne pas travailler pour un parti politique jacobin et centraliste en particulier, ou pour toute autre structure anti-bretonne de façon générale.

2/ Me présenter aux élections nationales bretonnes, sur la liste Bretonne interne ou sur la liste Bretonne de la diaspora (barrer la mention inutile), pour défendre au sein du Parlement de Bretagne les intérêts premiers de mon pays la Bretagne, dans tous les domaines de la vie et du quotidien, pour l’intérêt de ses habitants de souche comme d’adoption, les Bretons !

3/ Et défendre notamment, et selon ma sensibilité, les intérêts de la Bretagne dans :

– son intégrité territoriale,

– son Histoire et ses cultures,

– ses langues,

– son économie et son développement industriel de qualité,

– son auto-détermination politique,

– son auto-suffisance énergétique,

– son savoir vivre solidaire et harmonieux dans un environnement respecté et protégé

– son image et ses relations à l’étranger.

4/ Pour ce faire, j’ai conscience que mon intérêt personnel n’est pas l’objectif de mon engagement, et je refuse toute forme de collusion ou de corruption qui pourrait venir souiller et avilir la cause de la Bretagne que je défends.

5/ En cas de désaccord avec mes collègues parlementaires, je saurai rester courtois(e) et démocrate à travers le vote souverain et/ou le consensus d’intérêt général.

6/ Si ma situation ou mon comportement s’avérait déroger à ces cinq principes précédemment énoncés, j’accepterai de recevoir le rappel à ma parole ici donnée. Dans le pire des cas, pour une attitude anti-bretonne évidente et servant des intérêts autres que ceux de la Bretagne et des Bretons, et à travers un éventuel et possible vote sanction des autres parlementaires, j’accepterai de quitter ma fonction au profit du candidat le mieux placé en nombre de voix à l’élection précédente, pour rentrer au Parlement et prendre ma place.

7/ Je serai vigilant(e) et persévérant(e), constant(e) dans la réflexion et le travail de construction du présent et de l’avenir de tous mes compatriotes, ferme et déterminé(e) dans l’adversité autant que souple et magnanime dans le respect des personnes et de la dignité humaine. Je ferai honneur à nos anciens comme je servirai les nouvelles générations. Mon devoir accompli sera ma joie et ma récompense : contribuer en tous domaines à l’épanouissement et au réveil de mon pays la Bretagne.

Sur mon honneur et de façon contractuelle, le ……….. à …………………..

Signature.

Un droit d’inscription à candidature :

Un droit d’inscription de 50 € sera également demandé, afin de couvrir une partie des frais d’installation du Parlement. Cette somme pourra évoluer dans le temps, et en parallèle tous les dons de nos compatriotes qui voudront aider au fonctionnement de ce Parlement seront acceptés. Ces frais d’inscription seront payables à chaque acte de candidature pour chaque élection.

Comment s’inscrire ?

Soit par courrier, soit par Internet comme suit :

Par courrier, vous envoyez les deux documents demandés ci-dessus, avec un chèque de 50 € à l’ordre de KAD, à l’adresse Association KAD, 25 Bel-Air, 35140 Gosné.

Par Internet, vous envoyez les documents demandés ci-dessus à l’adresse mail : kadbzh@gmail.com . Un RIB vous sera envoyé pour virement de 50 € sur le compte de KAD, avec la mention « candidature ».

Quand votre dossier sera complet, votre paiement de 50 € encaissé, vous recevrez votre confirmation de candidature avec la suite de la procédure à respecter, dont la rédaction d’une profession de foi pour la Bretagne. Cela sera expliqué en détail dans le communiqué qui parlera de la campagne électorale.

Comment se présenter sur la liste des candidats ?

Au début de la campagne électorale, la liste complète et close des candidats sera donnée trois mois avant l’élection de novembre 2016, donc au début du mois de septembre 2016. Les candidats seront présentés sur deux listes par ordre alphabétique, une pour les résidents en Bretagne et une seconde pour la diaspora. Chaque candidat se présentera donc seul, hors parti, mais dans sa profession de foi consultable en ligne, et qui aura été transmise à tous les Bretons inscrits sur la liste électorale, il se sera présenté humainement, socialement et politiquement selon son libre arbitre.

Sur la liste nominative des candidats qui servira de bulletin de vote, comme expliqué ci-dessous, en face du nom de chacun il y aura quelques indications : la mention « indépendant » si non encarté suivie de la mention (ou non) que le candidat jugera utile, afin d’éclairer sur la couleur politique du candidat, sachant que ces mentions restent toujours un peu floues, et qu’une lecture des professions de foi sera recommandée. Si le candidat est encarté dans un parti régionaliste, autonomiste ou indépendantiste de Bretagne, le nom du parti sera mentionné.

Le vote se fera par raturage sur le bulletin où se trouveront les deux listes, recto verso. Les électeurs pourront raturer autant de noms qu’ils voudront, garantissant la véritable démocratie du choix électoral. Au dépouillement, chaque nom qui ne sera pas barré par bulletin donnera une voix au candidat. En fonction du nombre X de postes à pourvoir, X restant à définir selon le nombre de candidats afin de faire jouer la sélection démocratique, les X premiers candidats au nombre de voix seront donc élus en un seul tour. Cette façon de procéder nous semble la plus démocratique possible, hors listes de partis ou de lieux… Nous en reparlerons.

Le rôle des futurs élus ?

D’abord quelques éléments sur les conditions de travail : ils seront élus pour trois ans renouvelables au début, afin de permettre rapidement à de nouveaux parlementaires de prendre éventuellement le relais. Ensuite dans le temps, la durée parlementaire entre élections pourra évoluer à 4 puis 5 ans, selon des modalités à définir. Ils seront bénévoles et non remboursés de leurs frais de route : non intéressés par des payes mirobolantes, ils seront de vrais passionnés de la Bretagne. Au fil du temps, avec une augmentation des électeurs et donc des subsides d’inscriptions ainsi que des dons, un défraiement pourra être envisagé. Le covoiturage et le lieu de session mensuel tournant dans toutes les villes de Bretagne pourront offrir une égalité de facilité de déplacement à tous. En dehors des sessions mensuelles, le travail se poursuivra par Internet, ou par réunions parallèles de commissions. Les conclusions des travaux parlementaires seront données par voies de presse au peuple breton et consultables en ligne.

Ensuite, le rôle exact des Parlementaires sera triple :

Premièrement, commencer à rédiger la future constitution de la Bretagne en tenant compte du meilleur de toutes les constitutions existantes et bien sûr des spécificités de la Bretagne et du Peuple breton. Nous disons « commencer » car pour atteindre une forme exhaustive, il faudra prendre son temps et y revenir à plusieurs fois, deux ou trois Parlements successifs sans doute. Nous parlerons donc de constitution provisoire de la Bretagne. (Pour info : Voir le site avec un intérêt particulier pour celle confédérale de la Suisse. Entre autres…)

Deuxièmement, commencer à rédiger le corpus des premières lois de Bretagne, en tenant compte du passé (« L’ancienne coutume de Bretagne » à étudier par commission spécialisée) et bien sûr de la modernité présente et des faits de société. Elles seront consultatives et exemplaires et non exécutives, dans l’attente d’un changement de statut de la Bretagne que nous espérons voir évoluer au moins vers l’autonomie. Dans cette attente, le Parlement pourra donner également son point de vue sur les lois françaises en Bretagne, et apporter ses propositions de corrections, pour éclairer le Peuple Breton sur l’intérêt d’une administration bretonne de la Bretagne.

Troisièmement, fort de son début de légitimité par le vote démocratique, le Parlement provisoire de Bretagne pourra prendre tous les contacts qu’il jugera utile à l’international, et éventuellement ester en justice au nom du Peuple Breton.

Dans leurs travaux multiples, les parlementaires bretons pourront prendre conseils auprès de tous les experts qu’ils jugeront utiles. Chaque commission spécialisée dans un domaine pourra tenir lieu d’embryon ministériel, les futurs organes exécutifs procédant légitimement des organes législatifs précédemment élus par le vote populaire.

Le rôle de KAD, Kelc’h An Dael, dans et à côté du Parlement ?

KAD est l’association logistique qui aura permis la création du Parlement provisoire de Bretagne, et elle continuera de l’accompagner à chaque instant dans la neutralité : les membres de KAD ne se présenteront pas au Parlement de Bretagne ou alors seront suspendus de KAD le temps d’une élection et/ou d’un mandat parlementaire, mais ils resteront attentifs à résoudre tous les problèmes internes ou externes, et auront un rôle important à jouer dans la communication, la médiation, la logistique matérielle pour la bonne marche du Parlement . Ils seront par la neutralité objective, les garants de la mise en place, du fonctionnement, et du renouvellement par élections du parlement. Ils seront aussi les gestionnaires des finances en prémisse d’une cour des comptes à venir. Ils pourront également intervenir sur la création d’une future Chancellerie de Bretagne, en complémentarité avec une autre structure bretonne à naître ou déjà existante. En aucun cas ils n’interviendront sur le fond du débat des Parlementaires, qui restent seuls maîtres des lois et de la Constitution bretonne à venir. Ils ne voteront pas et ne feront aucun commentaire sur la qualité ou les travaux du Parlement. Ils n’en seront donc pas responsables non plus. Ils pourront éventuellement être consultés sur la forme des sessions ou mis à contribution dans la structuration des débats, mais seulement sur la demande des Parlementaires, tour à tour en tant qu’huissiers ou globalement embryon d’un conseil d’Etat… Adaptables sur demande et selon la situation et ce qu’elle exige.

Dans les mois qui viennent de nouveaux communiqués expliqueront en détail tous ces points en totale transparence, mais en résumé disons que beaucoup de choses pourront être définies par avance en règlement intérieur, tout en sachant qu’il est difficile de tout prévoir, et que c’est à l’usage que les choses s’affineront, dans la concorde et la convivialité.

Concrètement dès maintenant ?

Tous les Bretons que ce projet intéresse peuvent déjà s’inscrire sur la liste électorale, dès maintenant et avant le 31 octobre 2016 dernier délai. Ils ne seront pas simples électeurs, mais également ambassadeurs de ce beau projet démocratique de Parlement de Bretagne ré-instauré, libres de convaincre nos compatriotes du bien fondé de ce projet et de nous y rejoindre. De plus nous voulons le meilleur pour la Bretagne, et pensons déjà à une démocratie participative plutôt que représentative. Les électeurs, une fois le vote passé, auront donc encore un rôle à jouer si ils le désirent : proposer des débats ou les orienter selon des modalités que nous aurons l’occasion d’expliquer bientôt. Et bien sûr, les électeurs inscrits qui désirent s’engager plus en avant peuvent déjà faire acte de candidature au Parlement Breton selon les indications données ci-dessus. Votre avenir vous appartient… Ensemble construisons-le !